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Actualités / Alertes
15/01/2021
FSE – Mise en ligne du formulaire pour décembre
14/01/2021
Médecine du travail : fixation des modalités des arrêts de travail et des dépistages Covid
14/01/2021
Cotisations de retraite complémentaire : échéance du 25 janvier
14/01/2021
Examen de conformité fiscale : les textes sont publiés !
14/01/2021
CAVEC : des aides sociales plus importantes pour faire face aux impacts de l’épidémie de Covid-19
voir plusDiaporamas
Mesures en matière d’Assemblées et d’organes de direction
Journée annuelle du club social des experts-comptables du 10 décembre 2020
Fonds de solidarité : où en est-on ?
Le point sur les dernières mesures sociales
AG et dépôt des comptes : quelles sont les mesures exceptionnelles applicables ?
voir plusOutils pratiques
Négocier un accord sur le télétravail
Négocier un accord d’activité partielle de longue durée (APLD)
Licenciement économique individuel sans représentants du personnel
Négocier un accord de performance collective
voir plusFiches info client / Fiches expert
Pourquoi ne pas pérenniser le télétravail
Fonds de solidarité : poursuite pour les HCR et activités connexes
Fonds de solidarité : Aide spécifique pour les « entreprises du monde de la nuit »
Report en arrière des déficits : le carry-back
voir plusQuestions / réponses
Activité partielle et exonération de cotisations sociales : les secteurs d’activité éligibles
Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur la prime de 13ème mois
Maladie : comment sont indemnisés les cas contacts ?
Salariés en activité partielle : faut-il leur imposer de prendre leurs congés payés ?
voir plusSynthèses d’expert
Principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2021
Aide exceptionnelle au titre des congés payés pour certains secteurs d’activité
Fonds de solidarité : quelles aides pour les commerces des stations de skis en décembre 2020 ?
Activité partielle : aménagement de certaines règles à compter du 1er janvier 2021
voir plusArticles LexisNexis
22/06/2017
Mise en œuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
15/06/2017
Aménagement des dispositions réglementaires relatives aux associations, fondations, fonds de dotation et organismes faisant appel public à la générosité
01/06/2017
Mesures simplifiant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés
voir plusMAJ : 06/01/2021
Coronavirus : SOS entreprisesMAJ : 06/01/2021
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021MAJ : 06/01/2021
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu08/12/2020
Epargne salariale16/06/2020
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 voir plus de dossiers
Publications
Les rubriques SIC et RFC ne regroupent pas l’ensemble des publications, mais uniquement les articles rédigés par Infodoc-Experts.
