Nouvelle prorogation des règles d’indemnisation de l’activité partielle

Le statu quo est acté jusqu’au 31 mai 2021....

Télétravail : extension du nouvel accord national interprofessionnel (ANI)

Cet ANI complète le cadre juridique relatif au télétravail...

Rupture conventionnelle du contrat de travail et remise en cause de l’amortissement « de Robien »

La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié n’est pas assimilable à un licenciement....

Régime social de la prise en charge des cotisations ordinales

Le Boss (bulletin officiel de sécurité sociale) précise que la prise en charge des cotisations ordinales constitue un remboursement des frais professionnels qui n’a pas à être soumis aux charges sociales....

Actualités / Alertes

07/05/2021

Accident du travail et licenciement pour faute grave

06/05/2021

Transitions collectives : précisions de l’administration

06/05/2021

Fonds de solidarité : quels changements pour l’aide du mois d’avril 2021 ?

06/05/2021

Plus-value immobilière et notion de dépendance immédiate et nécessaire

05/05/2021

Caractère probable de la provision en cas de retard de paiement

Diaporamas

Détachement intracommunautaire

Indemnisation de l’activité partielle

Mandataire social : les droits sociaux des « assimilés salariés »

Mandataire social

Actualité sociale

Outils pratiques

Mise en place du CSE

Mise en place du règlement intérieur (RI) et d'une charte informatique (CI)

Négocier un accord sur le télétravail

Négocier un accord d’activité partielle de longue durée (APLD)

Le Guide social de l’employeur

Fiches info client / Fiches expert

Congés payés : les règles à maîtriser

News Covid-19 - 30 avril 2021

Sécuriser vos déclarations avec l'Examen de Conformité Fiscale

Transitions collectives : une aide précieuse à la reconversion des salariés

Covid-19 : plan d’apurement et remise de cotisations sociales - Fiche expert

Questions / réponses

Aide à l’embauche moins de 26 ans : quid du renouvellement du cdd pour une durée inférieure à 3 mois ?

Activité partielle et exonération de cotisations sociales : les secteurs d’activité éligibles

Indemnité et allocation d’activité partielle : quels sont les taux applicables en 2021 ?

Exonération Covid : quelle règle appliquer lorsque l’entreprise dépend de plusieurs secteurs éligibles ?

Crédit-Bail : Un premier loyer majoré est-il déductible ?

Synthèses d’expert

Covid-19 et exonération de cotisations sociales : les précisions de la DSS apportées au Conseil supérieur

Examen de conformité fiscale (ECF)

Exonérations de cotisations Covid 1 et 2

Fonds de solidarité : les aides pour mars 2021

Aide complémentaire au titre des coûts fixes

Articles LexisNexis

22/06/2017

Mise en œuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales

15/06/2017

Aménagement des dispositions réglementaires relatives aux associations, fondations, fonds de dotation et organismes faisant appel public à la générosité

01/06/2017

Mesures simplifiant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés

Dossiers d'expert

30/04/2021

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)

15/04/2021

Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss)

MAJ : 15/03/2021

Coronavirus : SOS entreprises

MAJ : 10/03/2021

Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021