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Politique de confidentialité Infodoc-experts

Experts-Comptables Services (ci-après dénommé « ECS ») est engagée dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).
Utilisateur désigne les personnes ayant un Comptexpert, qui visite une ou plusieurs pages du Site.

            
IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.


Le responsable du traitement des Données Personnelles est pour les Données Personnelles collectées dans le cadre et de sa navigation sur le Site :   

  • Experts-Comptables Services (ECS), dont le siège social est situé au 200 - 216, rue Raymond Losserand, 75 680 PARIS cedex 14, représentée par Monsieur Lionel CANESI, en sa qualité de Président.

 

COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.


Toutes les données personnelles concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Le Responsable de traitement s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

 

TYPES DE DONNEES TRAITEES ET FINALITES DES DONNEES COLLECTEES

Les données des Utilisateurs suivantes sont susceptibles d’être traitées par Experts-Comptables Services, en sa qualité de responsable de traitement :

  • données de connexion du Comptexpert : identifiant pseudonymisé ;
  • données d’inscription sur le formulaire : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, numéro d’inscription à l’Ordre des experts comptables  ;
  • données d’ordre économie et financières (coordonnées bancaires).

Ces données sont principalement traitées pour :

  • gérer les adhésions au service de consultation téléphonique ;
  • gérer le compte de l’adhérent pour l’accès au service de consultations téléphoniques, suivi de la consommation…) ;
  • permettre à l’adhérent d’avoir accès à la base documentaire de ECS et aux actualités diffusées sur le site ;
  • informer via des newsletters et des alertes ;
  • permettre la navigation sur le Site ;
  • réaliser des statistiques anonymisées.

Le recueil des données personnelles a pour fondement :

  • la relation contractuelle entre l’adhérent et ECS dès lors que l’Utilisateur a souscrit au service ;
  • l’intérêt légitime du Responsable de Traitement qui propose des actualités intéressant la profession d’expert-comptable ainsi que des services à la profession.

 

DESTINATAIRES

Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.

HEBERGEMENT DES DONNEES

Les traitements réalisés par le Responsable de Traitement sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.


DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :

  • statistiques anonymisées : 25 mois à compter de la production des statistiques ;
  • connexion au site via Comptexpert : conservation pendant la durée d’inscription à Comptexpert ;
  • pour la gestion de l’adhésion et du compte adhérent : pendant la durée relation contractuelle et la durée de prescription légale ;
  • abonnement aux newsletters et alertes : pendant la durée de l’abonnement et 6 mois après la fin de celui-ci.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l’oubli, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort et d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

Ce droit s’exerce par courrier postal, en justifiant de son identité :

  • soit par courrier postal : à l’attention d’ECS Infodoc-experts,200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris.
  • soit par e-mail via ce formulaire de contact : https://www.experts-comptables.fr/formulaire-d-exercice-des-droits-sur-les-donnees-personnelles.

En cas de réclamation à laquelle ECS n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, l’Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07.

COOKIES

Selon la définition de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), « un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. ».

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  • permettent de mesurer et d’analyser la fréquentation et l'utilisation du Site, permettant à ECS de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site : ECS utilise Matomo Analytics. ECS a mis en conformité l’outil Matomo Analytics afin de pouvoir bénéficier des conditions d’exemption du consentement de l’utilisateur conformément aux directives de la CNIL.    
  • permettent de rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du Site. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies ;
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